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Le patrimoine regroupe l'actif (biens et créances) et le passif (dettes). L'actif répond du passif.

Traditionnellement, une personne n'a qu'un seul patrimoine (théorie d'Aubry et Rau), bien que le droit moderne admette des exceptions comme le patrimoine d'affectation. Ressources à Télécharger (PDF) Download cours NВ° gГ©nГ©ralitГ©s sur patrimoine pdf

Toute personne possède un patrimoine, et seule une personne peut en avoir un. Le patrimoine regroupe l'actif (biens et créances) et